Article 1 : Organisation


La société RENAULT SAS, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social situé 13/15 quai le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 780.129.987.03591, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise du 2 octobre 2018 à 8h00 au 13 octobre 2018 à 18h00, un jeu sans obligation d’achat, intitulé « Dacia - série très limitée », accessible à partir de la borne dédiée au jeu dans le stand Renault du Mondial de l’Auto de Paris 2018, ainsi que par Internet via les plateformes Facebook, Twitter et Instagram. Ce règlement est disponible sur serietreslimitee.dacia.fr pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, auprès de l’Organisateur à l’adresse électronique suivante : renault.france@wearesocial.com Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC + 01 : 00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au jeu.

Article 2 : Définitions


Les termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous ou dans le Règlement (tel que défini ci-dessous) :
« Jeu » : Il est précisé que ce Jeu n’est ni associé à, ni géré, ni sponsorisé par Facebook, Twitter ou Instagram et que les personnes participantes ne fourniront d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook, Twitter ou Instagram.
« Lot » : le lot défini à l’article 6 proposée aux Participants.
« Participant » : personne physique qui participe au Jeu et à qui le lot détaillé à l’Article 6 est proposée.
« Pages » : les pages Facebook de la Société Organisatrice accessibles aux adresses URL données dans l’article 1 du Règlement.
« Organisateur » : la société RENAULT SAS
« Règlement » : les règles applicables au Jeu et décrites dans le présent document.

Article 3 : Modalités de participation


3.1 Conditions de participation des Participants
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Peuvent participer :

- en présentiel, au Mondial de l’Auto Paris 2018, toute personne de passage au stand Renault,
Ou,
- sur Internet, tous les habitants résidant en France métropolitaine

La participation au Jeu est réservée à toutes personnes physiques majeures (plus de 18 ans) au 2 octobre 2018. Une seule participation par personne et par foyer est autorisée (même adresse postale, même nom de famille, même compte utilisateur). Voter par Internet via une des trois plateformes citées ci-dessus, correspond à une seule participation. Voter en présentiel au stand Dacia correspond à une seule participation. Un participant ne peut donc pas voter via plusieurs plateformes, et ne peut pas non plus voter à la fois en présentiel et par Internet. Sera nulle la participation au présent jeu par une même personne physique, sur plusieurs comptes Facebook, Twitter et/ou Instagram, ou à la fois en présentiel et par Internet.

Ne peuvent participer :

(i) les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leurs familles.
(ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles.

Par famille, il faut entendre les personnes domiciliées à la même adresse, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux.

3.2 Déroulement du Jeu
Le Jeu est sans obligation d’achat.

Le Jeu prendra place du 2 octobre 2018 à 8h00 au 13 octobre 2018 à 18h00, date et heure française faisant foi. Cette période sera divisée en plusieurs phases, détaillées ci-après.

3.2.1 modalités de participation

Dans le cadre du Jeu, le Participant est invité du 2 octobre 2018 à 8h00 au 13 octobre 2018 à 18h00 à :
En présentiel, voter pour son design préféré de la « Série très limitée » parmi les trois proposés, à l’aide de la borne dédiée à cet effet dans le stand Dacia du Mondial de l’Auto de Paris 2018. Une fois le vote soumis, les Participants seront invités à renseigner leur coordonnées (à savoir leur nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse email) pour participer au tirage au sort.
Ou,
Sur Internet, voter via une des plateformes suivantes, au choix :
Par Facebook : « liker » la photo préférée dans l’album photo « Série très limitée » postée le 4 octobre 2018 à 10h, puis accepter de participer au tirage au sort en cliquant sur le lien inclus dans la description du post et en renseignant ses coordonnées sur le formulaire dédié (à savoir nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse email) Par Twitter : « liker » le tweet préféré parmi le thread twitter sur la « Série très limitée » posté le 4 octobre 2018 à 10h, puis accepter de participer au tirage au sort en cliquant sur le lien inclus dans la description du post et en renseignant ses coordonnées sur le formulaire dédié (à savoir nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse email) Par Instagram : « liker » la photo préférée dans l’album photo « Série très limitée » postée le le 4 octobre 2018 à 10h, puis accepter de participer au tirage au sort en cliquant sur le lien inclus dans la description du post et en renseignant ses coordonnées sur le formulaire dédié (à savoir nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse email) 3.2.2 Validation du/des Gagnant(s) Les coordonnées des Participants recueillies par la borne au stand Dacia, ainsi que par Internet, seront répertoriées dans un fichier qui servira pour le tirage au sort. Un tirage au sort sera réalisé le 19 octobre 2018, sous le contrôle d’un huissier de justice (tel qu’indiqué à l’article 11), afin de sélectionner Un (1) gagnant parmi les Participants ayant renseignés leurs coordonnées.

3.2.3 Communication du/des Gagnant(s)

Le Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice par email ou par téléphone (renseignés lors de son inscription) par la société Organisatrice à partir du 22 octobre 2018 et informé des étapes à suivre pour obtenir le lot, tel que décrit à l’article 6.2. A compter de la réception de ce message, le gagnant disposera d’un délai de :

48 heures pour accuser réception près de la société Organisatrice par retour d’email.

En cas d’absence de réponse du Gagnant dans les délais impartis la Société Organisatrice attribuera le Lot à un autre Gagnant selon le même procédé et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable. En cas d’absence de réponse du Gagnant suppléant dans le délai imparti, le Lot ne sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.

ARTICLE 4 ‐ Cas de nullité


La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité. D’une manière générale, toute participation devra être loyale et non frauduleuse. Par conséquent : (i) Tout contenu contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, préjudiciant aux droits des tiers ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce sera refusé. (ii) Toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur. Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique sur plusieurs comptes Facebook, Twitter ou Instagram, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook, Twitter ou Instagram ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. La Société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout Participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout Participant :

- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.

En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention du Lot mis en jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement. Enfin, la Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.

ARTICLE 5 : Convention de preuve


Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.

ARTICLE 6 ‐ Désignation du/des Gagnant(s) et Lots 6.1 Désignation du/des Gagnant(s)


Les modalités de déroulement du Jeu sont détaillées à l’article 3.2 du présent Règlement. Un tirage au sort parmi les participants ayant renseignés leur coordonnées en présentiel ou par Internet, comme précisé à l’article 3, du 2 octobre à 8h00 2018 au 13 octobre 2018 18h00 permettra de sélectionner un (1) Gagnant. Il sera effectué le 19 octobre 2018, sous contrôle d’un huissier de justice. 6.2 Obtention du Lot Le Gagnant bénéficiera du lot dont les caractéristiques sont les suivantes  : Une voiture Dacia modèle Sandero Stepway. TCe 90 Very Limited Edition qui aura remporté le plus de suffrages, d’une valeur de 13290€ selon tarif n°2208-04 du 02/10/2010. La carte grise, les frais liés à l’immatriculation, l’assurance et le carburant restent à la charge du gagnant. Il s’agit ici de tarifs individuels, valorisés à ce jour. Ces mêmes tarifs peuvent varier en fonction d’éventuels packages ou promotions saisonnières. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce du Lot, fait par le Gagnant. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait non plus être engagée si les informations fournies par les Participants sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de son Lot. Chaque Lot offert est nominatif et non cessible. Le Lot attribué ne sera ni repris ni échangé contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment au Lot, un Lot d’une valeur équivalente.

ARTICLE 7 – Utilisation de l’image du Participant


Le Participant autorise, par avance et du fait de sa participation au présent jeu concours, la Société Organisatrice à utiliser son image en lien avec le Jeu à toutes fins de communication interne ou externe, de promotion et de publicité, de relations publiques ainsi qu’à toutes fins historiques ou d’archives de la société RENAULT SAS. Cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation du présent règlement par le participant, pour le monde entier et sur tout type de support.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle


Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 ‐ Informatique et libertés


Au cours du Jeu, les données personnelles des Participants sont collectées par la Société Organisatrice dans le respect du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données, suivez le lien https://www.dacia.fr/donnees-personnelles/

ARTICLE 10 ‐ Responsabilité


La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants. La Société Organisatrice ne garantit pas que les plateformes Facebook, Twitter ou Instagram susvisées fonctionnent sans interruption, qu'elles ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :


- D'accident lié à l'utilisation des Lots,

- D'intervention malveillante,

- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
‐De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
‐De destruction des informations fournies par le Participant,

‐De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

‐D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
‐De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant au Gagnant à l’occasion de la jouissance de son Lot. Le présent jeu étant notamment accessible depuis Facebook, Twitter et Instagram chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisation de ces sites. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des politiques de confidentialité de Facebook, Twitter ou Instagram qui peuvent être consultées directement sur leurs sites. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues. La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu. La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance du Lot gagné.

ARTICLE 11 ‐Acceptation, dépôt du Règlement et tirage au sort


La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Le Règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante : renault.france@wearesocial.net Le Règlement complet du présent jeu concours est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la désignation suit : SCP. D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221, rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris. Ladite étude sera aussi chargée du tirage au sort, aux fins de désignation du gagnant. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposée auprès de l’huissier susvisé comme le présent Règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au Règlement à toute personne ayant fait la demande dudit Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du gagnant. Le Règlement est également disponible à l’adresse internet suivante : serietreslimitee.dacia.fr En cas de différence entre la version du Règlement déposé chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

ARTICLE 12‐ Réclamations et juridiction compétente


Le présent Jeu est soumis au droit français. Ce Jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook, Twitter ou Instagram. De fait, toute question, ou réclamation doit être formulée auprès de la Société Organisatrice du Jeu et non pas à Facebook, Twitter ou Instagram. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse électronique suivante : renault.france@wearesocial.net au plus tard de 30 jours après la date limite de participation au Jeu. En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.